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Marques déposées par Commune DE VILLEURBANNE
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LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE
Commune DE VILLEURBANNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4108841
Date de dépôt :
10/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/07/2024
LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE de Commune DE VILLEURBANNE

Présentation de la marque LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

Déposée le 10 juillet 2014 par Commune DE VILLEURBANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est Commune DE VILLEURBANNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE VILLEURBANNE, Mme CABALLERO MARIE domicilié(e) PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France.

La marque LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE est expirée depuis le 10 juillet 2024.

Commune DE VILLEURBANNE a également déposé les autres marques suivantes : LES INVITES


Commune DE VILLEURBANNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France


MAIRIE DE VILLEURBANNE, Mme CABALLERO MARIE - PLACE LAZARE GOUJON, 65051 - 69601 - VILLEURBANNE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; journaux ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.